Conditions Générales de Vente

Article 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : http://www.domaineclosdebellevue.com, le dit client recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.

  • la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.

  • le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse

La réservation n'est effective qu'après règlement d'un acompte de 30 %.

Par le règlement de cet acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Sans le versement de cet acompte la réservation n’est pas confirmée. 

Article 3 / Prix des chambres

Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, pour 2 personnes, taxe de séjour en sus.

Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, l'acompte versé à la réservation sera remboursé dans sa totalité au client ;

  • si l’annulation intervient entre le 14éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, l'acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).

  • si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire.

  • En cas de départ anticipé en cours de séjour  la totalité de la prestation réservée sera due.

Article 5 / Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera du.

Article 6 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 8 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15 h 30 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20h.

Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21 h 30.

Article 9 / Petit déjeuner

L’heure du petit déjeuner est fixée de 8h00 à 10h00 au plus tard.

Article 10 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 11h au plus tard.

Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative du client.

Une facture est remise au client à sa demande, à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

Article 12 / Changement de chambres

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.

En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.

Article 13 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.

Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :

  • les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.

  • les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,

Les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires, sont tolérés uniquement dans les espaces extérieurs, à distance raisonnable de l'habitation, et doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 15 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.

Article 16 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.